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Au début de l’année 2022, la République du Loudest, un pays de 57 millions d’habitants membre de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, est touchée par une mutation du virus de la COVID-19. Cette nouvelle souche du virus, découverte par l’Université libre Loudestoise (ULL), est plus létale et rend inefficaces les vaccins disponibles. Avec plus de 50 000 cas et 1000 morts par jour, la souche circule activement. Elle met à l’épreuve le système de santé loudestois déjà fragilisé par les premières vagues de l’épidémie et menace l’activité économique du pays.
Le 25 février 2022, à la suite d’une nouvelle période de confinement, le parlement loudestois renforce les mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie sans entraver le bon fonctionnement des affaires du pays. Ainsi, la loi n°2022-1978 relative à l’application Loudest-Safe mise en place pour lutter contre l’épidémie de la COVID-19 impose l’utilisation de Loudest-Safe, une application de suivi des contacts et de contrôle du respect de l’isolement des personnes malades. Dans le cadre d’un accord de coopération sanitaire avec la France, le gouvernement loudestois a obtenu le protocole “Robert” ainsi que l’application de contact tracing TousAntiCOVID pour déployer Loudest-Safe. Cette dernière repose sur la même base technique que l’application française. Toutefois, deux nouvelles fonctionnalités sont ajoutées. D’une part, un système de QR code permet de contrôler l’accès aux lieux publics. Lorsqu’une personne est malade ou cas contact, le QR code s’affiche en rouge sur l’application Loudest-Safe. Elle se voit alors refuser l’accès à tout lieu public. Lorsque la personne n’est ni malade, ni contact à risque de contamination (cas contact), son QR code « sain » s’affiche en vert et elle est acceptée dans tout lieu accueillant du public. D’autre part, un système d’autoportrait photographique permet de contrôler le respect de l’isolement des personnes malades ou cas contact. À tout moment de la journée, une personne à l’isolement peut recevoir une alerte exigeant la prise d’un autoportrait photographique géolocalisé dans un délai de vingt minutes. En l’absence de réponse dans ce délai, des agents de police peuvent être envoyés au domicile de la personne.
Odric C., retraité de 62 ans, vit sans smartphone et ne se soucie guère de l’obligation d’avoir l’application Loudest-Safe pour se déplacer. Il estime que cette application porte atteinte à ses droits et refuse d’acheter un téléphone compatible pour la télécharger. Le 10 avril 2022, alors qu’il se promène dans le plus grand parc de la ville de Loudesta, Odric C. se fait contrôler par la police qui le sanctionne d’une amende de 150€ au titre de la non-présentation du QR code généré par l’application Loudest-Safe.
Un temps excédé, Odric C finit par acheter un smartphone compatible pour pouvoir se déplacer sans risquer de se faire sanctionner par une amende. En vertu de la nouvelle loi, son nouveau smartphone dispose, par défaut, de l’application Loudest-Safe.
Le 19 juin 2022, les élections législatives ont lieu afin de renouveler la chambre basse du Parlement. Odric C., éreinté par la politique sanitaire du gouvernement, souhaite voter pour un candidat du mouvement Corsaire, M. Alderson. Le programme de ce nouveau parti prévoit de retirer les solutions technologiques de l’arsenal de lutte contre la pandémie du COVID-19. Le jour des élections, Odric C. est alerté par l’application Loudest-Safe qu’il est cas contact et qu’il doit s’isoler pendant une période de sept jours. Il décide de braver l’interdit en sortant sans son smartphone pour aller voter. Arrivé devant la mairie, le responsable du bureau de vote lui demande, en plus de sa pièce d’identité et de sa carte électorale, de lui présenter le QR code de l’application pour pouvoir pénétrer dans la mairie. Dans l’impossibilité de présenter le QR code, Odric C. se voit alors refuser l’accès au bureau de vote. De retour chez lui, un policier l’attend sur son palier. Odric C., en laissant son smartphone à son domicile, n’a pas vu l’alerte de l’application Loudest-Safe et n’a pas envoyé l’autoportrait photographique permettant de contrôler sa quarantaine. Il est alors sanctionné d’une amende de 300 € pour non-respect de l’isolement.
Le 20 juin 2022, le lendemain de l’élection, Odric C. découvre dans son journal préféré, Le Loudestois, un scandale relatif à l’application Loudest-Safe. Des centaines de loudestois se sont fait refuser l’accès au bureau de vote du fait de l’absence de présentation du QR code. Aussi, l’enquête révèle que le gouvernement tiendrait un fichier centralisé de tous les identifiants des utilisateurs de l’application.
Révolté par ce qu’il conçoit comme des atteintes à ses libertés, Odric C. saisit la justice pour contester ces différentes sanctions. L’affaire remonte jusqu’à la plus haute juridiction administrative de l’État du Loudest, qui rejette sa requête. Il saisit alors la Cour européenne des droits de l’Homme.
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